Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre un client particulier et l'entrepreneur Nathalie Lacombe (Siret d’entreprise : 88973397800031). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entrepreneur Nathalie Lacombe une commande validée par échange de messages, sur son site internet ou faisant suite à un devis signé.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l'entrepreneur Nathalie Lacombe n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités qui en conviennent.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site ou un réseau social appartenant à l'entrepreneur Nathalie Lacombe implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la réalisation de l'achat en ligne et ne peut être modifié.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande en ligne ou une fois le devis signé. Pour toute commande, l'entrepreneur Nathalie Lacombe s’engage à informer le client du prix fixe et non-négociable de ce dernier. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés PayPal et Shopify. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal et Shopify et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Expédition des commandes
1. Zones de livraison
Nos produits peuvent être expédiés vers la destination suivante : France métropolitaine.
Dans le cas où vous souhaiteriez une livraison hors France métropolitaine (Belgique, Suisse, Espagne, Luxembourg, Canada, Portugal, etc.) merci de nous contacter avant de passer commande sur le site (à l'adresse mail : nathalie.lacombe.pro@gmail.com ou sur Instagram @nathalie_trouve_tes_cristaux).
2. Délais d’expédition
Les envois de colis se font une à deux fois par semaine.
Toute commande passée sur le site est préparée et expédiée dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de réception du paiement de cette dernière (hors vacances et cas exceptionnels).
L'option "Expédier plus tard" est proposée à toute personne souhaitant passer plusieurs commandes sur le site www.nathalielacombe.fr et bénéficier de frais de livraison groupés. L’envoi de l'ensemble de vos commandes se fait automatiquement au moment où votre dernier achat est réglé avec frais de port. Ce dernier achat doit être réalisé au même nom et à la même adresse que précédemment. Si vous souhaitez faire expédier vos commandes en attente sans passer de nouvelle commande, vous pouvez ajouter l'article "FRAIS DE PORT UNIQUEMENT" à votre panier et le régler.
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : nathalie.lacombe.pro@gmail.com.
3. Transporteur
Nos produits sont expédiés uniquement via le transporteur Mondial Relay.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon la période de l’année et la destination de votre colis. En moyenne, un envoi via Mondial Relay met entre 2 et 7 jours à arriver.
Ces délais sont indicatifs et ne prennent pas en compte d’éventuels retards liés au transporteur et aux douanes.
4. Frais de livraison
Les frais de port sont de 5,96€ pour toute commande passée sur le site et quels que soient la taille, le poids et la destination de votre colis (tant qu’elle est incluse dans les pays nommés en 1. Zones de livraison).
Dans le cas où vous souhaiteriez un envoi hors France métropolitaine, les frais de port et taxes applicables sont calculés au cas par cas. Merci de nous contacter à l'adresse mail suivante : nathalie.lacombe.pro@gmail.com.
5. Suivi de commande
Une fois votre commande expédiée, vous recevez un e-mail avec numéro de suivi de la part du transporteur Mondial Relay. Ce numéro de suivi vous permettra de suivre en temps et en heure l’acheminement de votre commande.
Dans le cas où vous ne recevez pas cet e-mail, merci de nous contacter afin que nous puissions vous le fournir.
6. Problème de livraison
Dans le cas d’un colis retardé : si vous n’avez pas reçu votre colis dans les 10 jours qui suivent sa date d’expédition, vous devez contacter le Service Client Mondial Relay afin qu’ils ouvrent une enquête.
Dans le cas d’un colis perdu : une fois le transporteur Mondial Relay contacté, si votre colis est déclaré perdu (« mis en avarie ») après enquête de leur part, un remboursement intégral de votre commande vous sera proposé.
Dans le cas d’un colis endommagé : si votre colis ou son contenu vous arrivent endommagés, merci de prendre des photos détaillées du colis et de nous contacter dans un délai de 48h. Après examen de votre demande, un remboursement partiel ou intégral de votre commande vous sera proposé.
Dans le cas où le point de livraison choisi par le client est erroné ou que le colis envoyé n’est pas réclamé : il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude du point relais qu’il a choisi. Si le colis nous est retourné pour les raisons ci-dessus, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
7. Clause de non-responsabilité
Des circonstances telles que des grèves de transporteurs, intempéries, catastrophes naturelles, retards douaniers peuvent engendrer des retards et/ou pertes de colis dont nous ne sauront être tenus responsables.
Article 6 : Politique de retour et remboursement
1. Délais de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et de la réglementation européenne en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation directement depuis le site www.nathalielacombe.fr en utilisant la fonctionnalité dédiée accessible via le lien « Se rétracter du contrat » présent notamment dans le pied de page du site.
Le Client complète les informations demandées afin d'identifier sa commande et confirme sa demande de rétractation. Une confirmation de réception de cette demande lui est ensuite adressée sur un support durable (e-mail), conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
2. Politique de retour
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce dernier devra obligatoirement faire parvenir son colis au Point Relais suivant : LOCKER 24/7 LIDL LUC LA PRIMAUB, 90 avenue de Rodez, 12450 LUC LA PRIMAUBE.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine, afin de permettre leur remise en vente.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. Remboursement
Le client sera entièrement ou partiellement remboursé du contenu de sa commande (hors frais de port) dans un délai de 72h suivant la réception de son colis-retour et après examen de ce dernier.
Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser la commande en question dans les cas où : un ou plusieurs produits retournés seraient abîmés ou cassés ; un ou plusieurs produits retournés ne correspondraient pas aux produits précédemment envoyés.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;
- toute autre catégorie de biens ou de services pour laquelle la réglementation applicable prévoit une exclusion du droit de rétractation.
5. Médiation
Conformément à l'article L.616-2 du Code de la consommation, Nathalie Lacombe propose un dispositif de médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise NATHALIE LACOMBE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Cliquez ici pour vous désabonner”.
Article 8 : Éthique et engagement professionnel
L’entrepreneur Nathalie Lacombe s’engage à mettre la totalité de ses capacités au service de l’écoute et de la satisfaction de son client.
Article 9 : Droits d'auteur
Les produits immatériels, tels que les consultations écrites, programmes, fiches-pratiques, formations à distance, publications ou vidéos publiées sur les réseaux sociaux de l’entrepreneur Nathalie Lacombe sont soumis à la loi n°92-597 relative au code de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute copie, reproduction ou revente de produits immatériels créés par l’entrepreneur Nathalie Lacombe sont strictement interdites et passibles de poursuite. l’entrepreneur Nathalie Lacombe se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas cette loi.
Article 10 : Informations sur l'entrepreneur Nathalie Lacombe
L'entreprise de Nathalie Lacombe est soumise au droit français et est déclarée à l'adresse suivante : rue de la Combe 12450 LA PRIMAUBE.
E-mail de contact : nathalie.lacombe.pro@gmail.com